Conditions d’utilisation de l’App Store Onside.io
Mis à jour : 28 avril 2025
1. Votre Relation avec Onside.io BV
Lorsque vous utilisez les produits, logiciels, sites web ou services
d’Onside.io (collectivement appelés les « Services »), votre utilisation
est régie par un accord juridique entre vous et Onside.io. « Onside.io » désigne Onside.io BV, dont le siège social est situé et
enregistré à Keizersgracht 555, 1017 DR Amsterdam, Pays-Bas.
Ce document définit le cadre de cet accord et présente certains termes
clés qui s’appliqueront.
Les Services incluent, sans s’y limiter : [Site web App Store],
[Application iOS], [Application TV], [Outils de téléversement],
[Application version Lite], [Services de sauvegarde],
[Plateformes de découverte d’applications] et [Launchers de découverte].
Sauf si vous disposez d’un accord écrit distinct avec Onside.io,
l’utilisation des Services est soumise aux conditions décrites ici
(désignées comme les « Conditions Générales »).
En plus des Conditions Générales, certains services peuvent avoir leurs
propres mentions légales ou conditions supplémentaires, collectivement
appelées les « Conditions Supplémentaires ». Le cas échéant, les
Conditions Supplémentaires seront disponibles dans ou à côté du service
concerné.
Ensemble, les Conditions Générales et les Conditions Supplémentaires
applicables constituent un accord juridiquement contraignant entre vous
et Onside.io, que nous appelons les « Conditions ». Veuillez lire attentivement ces Conditions. En cas d’incohérence entre
les Conditions Supplémentaires et les Conditions Générales, les
Conditions Supplémentaires prévaudront pour le service concerné.
2. Acceptation des Conditions
Pour utiliser nos Services, vous devez d’abord accepter les Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à
accéder ou à utiliser les Services.
Vous pouvez accepter les Conditions en :
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou à accepter les Conditions si :
Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions Générales pour vos dossiers.
3. Langue
Si Onside.io fournit une traduction des Conditions, cette traduction est
offerte uniquement pour votre commodité. La version anglaise reste la
version définitive régissant votre relation avec nous. En cas de conflit
entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise
prévaudra.
4. Fourniture des Services par Onside.io
Lorsque vous créez un compte utilisateur pour un Service proposé par
Onside.io, vous obtenez automatiquement l’accès à tous les autres
Services fournis via la Plateforme, en utilisant vos identifiants
(nom d’utilisateur et mot de passe). Certains Services peuvent avoir
leurs propres conditions spécifiques, que vous devez lire, accepter et
respecter pour les utiliser. Via Onside.io, vous pouvez découvrir, parcourir, télécharger et acheter
des applications et autres contenus numériques conçus pour les appareils
fonctionnant sur le système Apple (« Apps »).
Le terme « Apps » inclut tous les éléments associés tels que contenu,
publicités, services, technologies, données, achats intégrés et autres
ressources numériques disponibles dans ou avec l’App — même après
téléchargement. Cela couvre également les futures mises à jour,
améliorations, correctifs ou nouvelles versions que vous pourriez
installer.
L’entité qui soumet une App pour distribution via notre Plateforme est
appelée le « Développeur », et peut être le créateur, le propriétaire ou
un tiers autorisé à la distribuer.
Nous nous engageons à une amélioration et une innovation continues. Vous
reconnaissez donc que les fonctionnalités, l’apparence ou la
fonctionnalité de nos Services peuvent évoluer au fil du temps sans
préavis.
Dans le cadre de cette innovation continue, vous reconnaissez et
acceptez qu’Onside.io puisse arrêter (de façon permanente ou temporaire)
de fournir les Services (ou certaines fonctionnalités des Services), à
vous ou aux utilisateurs en général, à la seule discrétion d’Onside.io. En cas de modifications importantes ou d’arrêt définitif affectant des
fonctionnalités essentielles, Onside.io s’efforcera de fournir un
préavis raisonnable lorsque cela est commercialement possible.
Vous êtes libre de cesser d’utiliser nos Services à tout moment, sans
obligation de nous en informer.
Le logiciel fourni pour accéder à nos Services peut parfois télécharger
et installer automatiquement des mises à jour. Ces mises à jour sont
destinées à corriger des bugs, améliorer des fonctionnalités, introduire
de nouveaux modules ou fournir de nouvelles versions complètes. En
utilisant nos Services, vous consentez à recevoir ces mises à jour.
Veuillez noter que si Onside.io désactive l’accès à votre compte, vous
pourriez perdre la possibilité d’utiliser les Services ou de récupérer
vos informations de compte, fichiers ou tout autre contenu associé.
Actuellement, il n’existe pas de limites fixes concernant le nombre de
transmissions ou la quantité de stockage disponible via nos Services. Cependant, Onside.io se réserve le droit d’imposer de telles limites à
tout moment.
5. Sécurité du Compte et Gestion des Mots de Passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe lié à votre compte Onside.io.
Vous acceptez d’être seul responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants de compte.
Si vous détectez un accès non autorisé ou un usage abusif de votre compte ou mot de passe, vous devez immédiatement en informer notre équipe de support à [email protected].
6. Achats d’Apps et de Contenu Intégré
Certaines Apps disponibles via Onside.io offrent des biens numériques ou des fonctionnalités supplémentaires à utiliser dans l’App elle-même (« Produits intégrés »). Les développeurs déterminent indépendamment si les Apps et Produits intégrés sont gratuits ou payants. Les prix et la disponibilité peuvent changer à tout moment avant l’achat final.
Lorsque vous achetez une App ou un Produit intégré, vous concluez un contrat de vente direct soit avec :
Onside.io, ou
Le Développeur (lorsqu’Onside.io agit uniquement comme agent commercial au nom du Développeur et n’assume aucune responsabilité pour le traitement du paiement ou la livraison du produit).
L’identité du vendeur (Onside.io ou le Développeur) sera clairement indiquée sur la page produit ou lors du processus de paiement avant la finalisation de votre achat.
Après l’achat, nous vous encourageons à télécharger ou accéder rapidement à votre App ou Produit intégré. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’accès à votre achat, veuillez contacter notre équipe d’assistance clientèle pour obtenir de l’aide.
Une fois l’App ou le Produit intégré téléchargé ou accessible, le risque de perte vous incombe, et Onside.io n’est pas responsable des dommages liés à des dysfonctionnements de l’appareil ou similaires.
Vous êtes responsable du paiement des taxes liées à vos achats (sauf impôt sur les sociétés). Tous les prix incluent la TVA lorsque applicable, sauf indication contraire.
Si la loi l’exige, Onside.io peut collecter et reverser les taxes en votre nom.
Remboursements et Droits des Consommateurs
Toutes les ventes effectuées via Onside.io sont considérées comme définitives.
En tant que consommateur dans l’UE, vous disposez généralement d’un droit légal de rétractation pour les achats de contenu numérique dans un délai de 14 jours. Cependant, en acceptant la livraison immédiate du contenu numérique, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation.
Si vous détectez des achats non autorisés effectués via l’App Store Onside.io sur votre carte ou moyen de paiement, contactez [email protected] pour demander un remboursement.
En cas de remboursement, vous perdrez l’accès à l’App ou au Produit intégré correspondant.
Accords de Licence Utilisateur Final (EULA) des Développeurs
Les développeurs peuvent fournir leur propre accord de licence utilisateur final (« EULA du Développeur ») pour régir l’utilisation de leurs Apps.
Pour éviter toute ambiguïté, Onside.io n’est pas partie prenante à un EULA du Développeur conclu entre vous et le Développeur. Onside.io n’assume aucune responsabilité quant au respect ou aux violations de tout EULA du Développeur. Si aucun EULA n’est fourni, le EULA standard suivant s’applique :
Le Développeur est le concédant de licence de l’App.
Sauf indication contraire, vous recevez une licence personnelle, limitée et non transférable pour télécharger et utiliser l’App à des fins privées et non commerciales.
Vous ne pouvez pas modifier, désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de l’App, ni créer des œuvres dérivées, sauf autorisation écrite explicite du Développeur.
Les droits de propriété intellectuelle associés à l’App restent la propriété du Développeur ou de ses concédants ; l’App est concédée sous licence, non vendue.
En cas de conflit entre un EULA du Développeur et le EULA standard, les termes du EULA standard prévaudront dans la mesure de l’incohérence.
7. Votre Utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser les Services fournis par Onside.io uniquement à des fins conformes aux présentes Conditions, ainsi qu’aux lois, règlements et normes applicables dans votre juridiction. Cela inclut tout contenu que vous soumettez, comme des avis ou évaluations d’apps.
Si vous souhaitez téléverser ou distribuer des apps ou autres matériaux via les Services, vous devez d’abord conclure un accord de distribution avec Onside.io.
Vous vous engagez également à ne pas entreprendre d’activités susceptibles de perturber, interférer ou compromettre les Services, serveurs ou réseaux associés à Onside.io.
Sauf accord écrit distinct, vous n’êtes pas autorisé à copier, vendre, échanger ou exploiter toute partie des Services.
Vous ne pouvez accéder aux Services que via les interfaces officielles fournies par Onside.io. Les moyens automatisés — tels que scripts, bots ou crawlers — ne sont pas autorisés sauf permission expresse, et vous devez respecter les instructions du fichier robots.txt des Services.
Vous êtes seul responsable de toute violation des présentes Conditions et de toute conséquence ou responsabilité en résultant pour Onside.io.
8. Directives d’Utilisation Acceptable
Onside.io se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’approuver, de rejeter ou de supprimer toute app soumise pour distribution, sans approbation de tiers. Même si une app respecte les politiques de distribution, elle peut être restreinte dans certaines régions où les lois locales ou normes culturelles l’interdisent.
Si une app devient problématique, illégale ou incompatible avec ces Conditions, sa distribution peut être suspendue ou révoquée.
Lors de l’utilisation des Services, vous acceptez de ne pas téléverser ni partager d’apps ou de contenus illégaux, nuisibles, trompeurs, contrefaits ou autrement répréhensibles. En particulier, votre contenu ne doit pas :
Contenir ou promouvoir du matériel sexuellement explicite, de la pornographie ou des propos grossiers, sauf si autorisé par les lois de l’UE et explicitement approuvé par Onside.io.
Sexualiser des mineurs ou faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs.
Encourager la violence ou la haine envers des individus ou des groupes sur la base de la race, de l’ethnicité, de la religion, du handicap, de l’âge, de la nationalité, du statut de vétéran, du sexe ou de l’orientation sexuelle.
Soutenir le terrorisme ou représenter une violence gratuite (la violence fictive, comme dans les jeux, peut généralement être acceptable).
Faciliter la vente d’armes, explosifs ou matériaux dangereux.
Promouvoir l’usage illégal de drogues ou une consommation irresponsable d’alcool ou de tabac.
Offrir des services financiers trompeurs.
Permettre le jeu en ligne sans respecter les réglementations locales et les procédures spécifiques d’Onside.io.
Soutenir une activité illégale ou violer des droits de propriété intellectuelle.
Enfreindre les lois sur la protection de la vie privée, comme le RGPD.
De plus, vous ne devez pas distribuer d’apps ou de matériaux qui :
Contiennent des malwares, y compris virus, spyware, ransomware ou autres logiciels malveillants.
Endommagent les appareils des utilisateurs ou compromettent leurs informations personnelles.
Créent une surcharge réseau excessive ou génèrent des coûts imprévus pour les utilisateurs.
Violent les conditions de service des opérateurs autorisés.
Fournissent une expérience utilisateur trompeuse, de type spam ou de mauvaise qualité.
Onside.io se réserve le droit de supprimer ou de restreindre l’accès à tout contenu qui viole ces Conditions, sans notification préalable. Il peut également signaler toute activité illégale présumée aux autorités compétentes et coopérer aux enquêtes en fournissant les informations pertinentes des
9. Contenu Disponible via les Services
Vous comprenez que tout contenu — qu’il s’agisse de données, texte, logiciels, musique, images, vidéos ou autre — auquel vous accédez via les Services est de la seule responsabilité de la source qui le fournit.
Certains matériaux, y compris les apps, contenus sponsorisés ou publicités, peuvent être protégés par des lois de propriété intellectuelle et appartenir à des créateurs, développeurs ou sponsors tiers. Sauf autorisation spécifique d’Onside.io ou du propriétaire du contenu, vous ne pouvez pas modifier, louer, vendre ou créer des œuvres dérivées basées sur ce matériel.
Bien qu’Onside.io puisse, à sa discrétion, surveiller, examiner ou supprimer du contenu, il n’y est pas obligé.
Des outils peuvent être proposés pour vous aider à filtrer le contenu sensible, comme des paramètres de contenu adulte, ou vous pouvez utiliser des solutions tierces pour gérer le matériel indésirable.
En utilisant les Services, vous reconnaissez le risque de rencontrer du contenu que vous pourriez juger inapproprié ou offensant.
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous créez, téléversez ou partagez via les Services et des conséquences qui en résultent.
Si vous estimez que vos droits — ou ceux de quelqu’un d’autre — ont été violés par du contenu hébergé par Onside.io pour le compte d’un utilisateur, vous pouvez soumettre un rapport.
Comment Soumettre une Notification DMCA :
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA contenant :
L’identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur prétendument violée (ou une liste d’œuvres).
Les détails concernant le matériel ou les liens en question, y compris une URL ou emplacement précis.
Vos coordonnées, y compris nom, adresse, numéro de téléphone et, si disponible, e-mail.
Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée.
Une déclaration confirmant l’exactitude de votre demande et votre autorisation d’agir au nom du titulaire des droits.
Envoyez la notification à l’agent des droits d’auteur d’Onside.io :
Organisation : Onside.io
E-mail : [email protected]
Onside.io se réserve le droit de désactiver ou de résilier les comptes des contrevenants répétés et peut engager d’autres recours prévus par la loi.
10. Informations Personnelles
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que des données d’identification ou de contact. Ces informations peuvent être collectées lors de l’inscription ou dans le cadre de votre utilisation continue des Services.
Vous acceptez que toutes les données personnelles que vous soumettez soient véridiques, exactes et tenues à jour.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et le stockage de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Vous reconnaissez également qu’Onside.io peut collecter, traiter et conserver vos données personnelles si nécessaire pour vous fournir les Services.
11. Propriété et Droits de Propriété Intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez qu’Onside.io (ou ses concédants) détient tous les droits légaux, la propriété et les intérêts de propriété intellectuelle liés aux Services, qu’ils soient enregistrés ou non dans le monde entier.
Vous comprenez que certaines informations fournies dans les Services peuvent être considérées comme confidentielles et vous acceptez de ne pas divulguer de matériel confidentiel sans consentement écrit préalable d’Onside.io.
Sauf autorisation écrite spécifique, ces Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine ou autres éléments de marque d’Onside.io.
Si vous avez reçu une autorisation écrite pour utiliser ces éléments de marque, votre utilisation doit strictement respecter les conditions énoncées dans cet accord.
De même, Onside.io reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu que vous téléversez, soumettez ou affichez via les Services. Vous êtes seul responsable de la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle affichés dans les Services.
De plus, sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas utiliser les marques ou identifiants de tiers d’une manière susceptible d’induire les utilisateurs en erreur quant à leur propriété ou association.
12. Licence Accordée par Onside.io
Onside.io vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, gratuite et mondiale pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre des Services (« Logiciel »), uniquement dans le but d’utiliser les Services tels que décrits dans ces Conditions.
Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Logiciel, sauf si la loi applicable, une licence open source ou une autorisation écrite d’Onside.io le permet.
Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, transférer ou céder vos droits sur le Logiciel sans consentement écrit préalable d’Onside.io.
13. Licence que Vous Accordez à Onside.io
En soumettant, publiant ou affichant du contenu, vous accordez à Onside.io une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via les Services, uniquement afin de permettre à Onside.io d’afficher, distribuer, promouvoir, exploiter et améliorer les Services et de rendre ce contenu disponible aux utilisateurs finaux.
Cette licence inclut le droit de partager votre contenu avec des partenaires, filiales ou prestataires tiers, et de réaliser les adaptations techniques nécessaires pour assurer la compatibilité.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence à Onside.io.
Vous conservez la propriété et la responsabilité du contenu que vous téléversez, soumettez ou affichez via les Services.
14. Résiliation de la Relation
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à ce que vous ou Onside.io mettiez fin à l’accord.
Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Onside.io à tout moment en envoyant une notification écrite à [email protected] et en fermant vos comptes liés aux Services.
Onside.io peut résilier l’accord avec vous si :
Vous enfreignez une disposition des présentes Conditions.
La loi ou la réglementation impose la résiliation.
Un partenaire tiers cesse d’offrir des Services impliquant Onside.io.
Onside.io décide d’arrêter de fournir les Services dans votre pays.
La poursuite des Services est jugée commercialement irréalisable.
Les droits, obligations ou responsabilités destinés à survivre à la résiliation resteront en vigueur.
15. Exclusion de Garanties
Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.
Certains pays n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou certaines responsabilités ; dans ces cas, seules les limites légales s’appliquent.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation des Services se fait à vos risques. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Onside.io, ses filiales et concédants ne garantissent pas que :
Les Services répondront à vos attentes.
Les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs.
Les informations obtenues via les Services seront fiables ou exactes.
Les défauts du logiciel ou des Services seront corrigés.
Tout matériel téléchargé ou obtenu via les Services est à votre discrétion et vous êtes seul responsable des dommages ou pertes de données qui en résultent.
Aucun conseil oral ou écrit obtenu auprès d’Onside.io ne crée de garantie supplémentaire.
Onside.io rejette expressément toutes garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
16. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Onside.io, ses filiales et concédants ne sont pas responsables de :
Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire.
Perte de profits, de réputation, de clientèle ou de données.
Coûts liés à l’acquisition de produits ou services de remplacement.
Toute perte ou dommage résultant de la confiance dans des publicités ou services tiers.
Toute modification des Services, y compris suspension ou arrêt.
Suppression, corruption ou non-stockage de contenu ou données.
Défaillances liées à des informations de compte inexactes ou des violations de sécurité.
Ces limitations s’appliquent même si Onside.io a été informé de la possibilité de tels dommages.
17. Publicité
Les Services peuvent être financés par des revenus publicitaires et afficher des publicités ou promotions, qui peuvent être ciblées en fonction du contenu, des recherches ou d’autres informations d’utilisation.
Pour plus de détails sur les pratiques publicitaires, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Onside.io peut modifier la forme, le style ou la fréquence des publicités sans préavis.
18. Contenu de Tiers
Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web, services ou ressources externes qui ne sont pas exploités par Onside.io.
Vous reconnaissez qu’Onside.io n’a aucun contrôle sur ces contenus externes et n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Vous acceptez qu’Onside.io ne soit pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre confiance dans ces sites, services ou ressources externes.
19. Dispositions Juridiques Générales
Dans certains cas, vous pouvez utiliser des services, logiciels ou biens fournis par des tiers lors de l’utilisation des Services. Des accords distincts entre vous et ces tiers peuvent s’appliquer, et ces Conditions ne modifient pas ces relations.
Ces Conditions constituent l’accord juridique complet entre vous et Onside.io concernant l’utilisation des Services et remplacent tout arrangement antérieur.
Onside.io peut communiquer avec vous par e-mail, courrier postal ou notifications dans les Services.
Si Onside.io n’applique pas immédiatement un droit, cela ne signifie pas qu’il y renonce.
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal, le reste demeure pleinement applicable.
Les filiales d’Onside.io peuvent appliquer les dispositions de ces Conditions qui leur sont bénéfiques. Aucun autre tiers n’a de droits en vertu de ces Conditions.
Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais, et les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas.